Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I.D.85
Numéro de dépôt :
1324936
Date de dépôt :
19/09/1985
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
19/09/1995
Présentation de la marque I.D.85
Déposée le 19 septembre 1985 par CHOPIN Donald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « I.D.85 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque I.D.85 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.85 est expirée depuis le 19 septembre 1995.
CHOPIN Donald a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10